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1. Informations du site

SIMPLÉBO EST UNE MARQUE DÉPOSÉE ET EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ GRAPSTOR

Siège Social : GRAPSTOR
43 boulevard Voltaire - 75011 Paris
Téléphone : 01.84.17.49.76
SAS au capital de 23 098,90 euros
SIREN : 790 685 358 (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris)
N° de TVA intracommunautaire : FR44790685358
Directeur de la publication : Jérémy KENIGSMAN

Hébergement en France par la société :
Alwaysdata - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
www.alwaysdata.com
Téléphone +33 (0)1 83 64 13 87
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.credit-agricole.simplebo.net/

Simplébo s’efforce de fournir sur le site http://www.credit-agricole.simplebo.net/ les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Simplébo n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site http://www.credit-agricole.simplebo.net/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Simplébo s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Simplébo ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Simplébo est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.credit-agricole.simplebo.net/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simplébo. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection de données à caractère personnel

 Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Simplébo. http://www.credit-agricole.simplebo.net/, représenté par Jérémy Kenigsman, son représentant légal.

5.2. Finalité de la collecte de vos données

Simplébo, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • Permettre la relation contractuelle
  • Informer la caisse régionale du Crédit Agricole prescriptrice de la signature du contrat, de la mise en ligne du site, et de la note de satisfaction du client

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de cette finalité.

5.2.1. Données de navigation

http://www.credit-agricole.simplebo.net// est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

5.2.2. Données de formulaire

  • Pour, grâce à votre consentement donné lors du formulaire de contact, vous contacter à votre demande afin de tisser des liens de collaboration commerciale

5.2.3. Commercialisation des données collectée

http://www.credit-agricole.simplebo.net/. ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité des finalités exprimées ci-dessus (5.2.1 et 5.2.2).

5.2.4. Droit d'accès, rectification, effacement, opposition

Il est possible de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Pour cela, merci d'envoyer un mail très explicite à l'adresse suivante : contact@simplebo.fr

5.2.5. Réclamation

Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, veuillez-vous adresser directement auprès de celle-ci (par exemple la CNIL : www.cnil.fr ou autre)

6. Cookies

6.1. Politique de cookies du Site

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Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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7. Limitation de responsabilité

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